Des ressources sur l'histoire des biens spoliés

La spoliation des biens juifs pendant la Seconde Guerre mondiale en France

Durant l'Occupation, le patrimoine artistique, économique et immobilier détenu par les Juifs a été pillé par l'occupant nazi et le régime de Vichy. Ce pillage s'est effectué sous trois formes : la saisie de collections appartenant aux Juifs par l’Einsatzstab Reichsleiter Rosenberg (ERR), le pillage des appartements des Juifs par la Dienststelle Westen et, dans le cadre de la politique d'aryanisation du régime de Vichy, la loi du 22 juillet 1941, qui permet de confisquer les biens des Juifs. Ces biens étaient ensuite placés sous l'autorité d'administrateurs provisoires puis revendus à des non-Juifs.

Le 5 janvier 1943, une déclaration solennelle des Alliés réunis à Londres propose d'invalider tous les transferts ou transactions de propriété, qu'ils aient été réalisés par pillage ou sous des apparences légales. Cette déclaration est signée par le général de Gaulle le 12 novembre 1943 à Alger. Ce texte fonde encore aujourd'hui les restitutions de biens spoliés ou vendus sous contrainte.

Les Musées Nationaux Récupération (MNR)

Les Musées Nationaux Récupération (MNR) ont été fondés par l'ordonnance du 12 novembre 1943 et leur statut juridique est défini par le décret du 30 décembre 1949. Les MNR correspondent aux œuvres dont les propriétaires, dans la majorité des cas des propriétaires juifs, ont été contraints pendant l'Occupation de s'en défaire pour survivre ou pour tenter de fuir. L'État est le détenteur provisoire de ces œuvres dans l'attente d'une restitution éventuelle à leurs propriétaires ou à leurs ayants droit. Elles sont actuellement en dépôt dans des musées nationaux ou dans des musées territoriaux de France et accessibles au public de manière permanente et signalées par le sigle MNR sur leurs cartels.

La restitution des MNR après la guerre

À la fin de la Seconde Guerre mondiale, plus de 60 000 œuvres et objets usuels (instruments de musique, mobiliers, livres, vaisselles...) ont été récupérés en Allemagne puis renvoyés en France. Environ 45 000 œuvres ont été restituées à leurs propriétaires avant 1950. La majorité des objets restants ont été vendus par l'État, et environ 2 000 œuvres constituent les MNR. Depuis 1950, le nombre de biens MNR restitués s'élève à 174 (au 4 juin 2024).

La base de données Rose-Valland (MNR-Jeu de Paume)

Pour simplifier la recherche et la reconnaissance potentielle par les propriétaires spoliés ou leurs ayants droit, le Service des Musées de France a conçu la base de données Rose-Valland (MNR-Jeu de Paume). Cette base de données contient une notice pour chaque œuvre MNR avec les informations disponibles : création, localisation actuelle, numéro d'inventaire, description, photos...

Demande de restitution ou d'indemnisation de bien spoliés entre 1933 et 1945

Les propriétaires ou descendants de MNR ont le droit de déposer un dossier auprès de la Commission pour la restitution des biens et l’indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CVIS). La Mission de recherche et de restitution des biens culturels spoliés entre 1933 et 1945 (M2RS) est compétente pour étudier le dossier et rédiger un rapport à partir des recherches effectuées, transmis à la CVIS pour délibérer sur l'existence d'une spoliation et, le cas échéant, sur décision de la personne publique détentrice du bien culturel (Premier ministre ou collectivité territoriale), une restitution ou indemnisation a lieu.

Les spoliations matérielles ou financières (meubles, immeubles, spoliations professionnelles, avoirs bancaires, polices d’assurance, etc.) peuvent également faire l'objet d'une indemnisation et après déposition de dossier seront étudiées uniquement par la CIVS.

Parallèlement aux demandes de restitution et d'indemnisation, les membres de la CIVS mènent des recherches proactives.

Du côté des biens culturels restitués

Depuis 1950, 174 biens culturels ont été restitués (au 4 juin 2024). 

La plus récente restitution en date est celle aux ayants droit de Grégoire Schusterman, le 16 mai 2024, de deux tableaux MNR. Il s'agit de Cariatides  d'Auguste Renoir (MNR 198)  et de Les Péniches d'Alfred Sisley (MNR 206).

Du côté de la recherche 

Dans le domaine de la recherche sur la Shoah, l'intérêt porté aux biens spoliés dans les projets de recherches soutenus par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah est multiple. 

Depuis sa création, la Fondation pour la Mémoire de la Shoah a accordé plusieurs bourses de recherche pour des sujets ayant trait à l'histoire des biens spoliés : à Ophélie Jouan, auteur de Juger les spoliateurs et récupérer les biens culturels spoliés en France (1944-1957) (2022), à Aliénor Brittmann pour Réparer les préjudices de l'histoire. Post-Shoah et post-colonisation dans les expériences françaises et italiennes de restitutions de biens culturels depuis 1970, à Alexandra Herfroy-Mischler pour La spoliation de fonds ayant appartenu aux victimes juives du nazisme et détenus par les banques suisses (2006-2007). 

Certaines recherches soutenues, bien que n'ayant pas pour thème principal la spoliation de biens juifs, incluent dans leurs recherches cette thématique qui est intrinsèquement liée à la Shoah comme Une approche spatiale de l’après-Shoah à Paris. Le cas des quartiers Arts-et-Métiers et Enfants-Rouges (1944-1946) de Maël Le Noc.

La Fondation soutient également des colloques et des rencontres autour de la spoliation des biens juifs, comme le colloque international sur La spoliation des instruments de musique en Europe 1933-1945, Patrimoines spoliés. Regards croisés France - Allemagne organisées par le Centre allemand d’histoire de l’art (DFK Paris) et l’Institut national du patrimoine (INP) ou encor Où sont les bibliothèques spoliées par les nazis ? organisé par le Centre Gabriel Naudé de l'Enssib, l'Institut d'histoire du temps présent et l'Université Paris Diderot (2017),

Les publications de chercheurs soutenues sur le sujet par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah sont nombreuses :  Aryanisation économique et spoliations en Isère (1940-1944)  de Tal Bruttmann (2010), Livres pillés, lectures surveillées. Les bibliothèques françaises sous l'Occupation de Martine Poulain, Images d'un pillage, Album de la spoliation des Juifs à Paris (1940-1944) de Sarah Gensburger (2010) ou encore Dépouiller en toute légalité de Jean Laloum (2023).

Du côté des films, expositions, livres pour le grand public

La Fondation pour la Mémoire de la Shoah soutient également des projets sur différents supports, dans le cadre de la commission Mémoire de la Shoah, destinés au grand-public. 

Elle a soutenu plusieurs films-documentaires comme Une collection d'art et de sang, le catalogue Goering de Laurence Thiriat, Assassinat d'une modiste de Catherine Bernstein (2005), Le marché de l'art sous l'Occupation de Vassili Silovic et Emmanuelle Polack, Les notaires sous l'Occupation, le dernier secret de Vichy de Stéphane Bihan

Elle a soutenu par ailleurs plusieurs évènements autour de ce sujet : l'exposition 21 rue La Boétie, Libourne (2018-2019) à Libourne et l'exposition Le marché de l'art sous l'Occupation 1940-1944 (2019) à Paris.

La Fondation a par ailleurs soutenu différentes publications : Le catalogue Goering de Jean-Marc Dreyfus (2015), l'Impossible Réparation de Jean-Marc Dreyfus, Spoliations et restitutions des biens juifs en Europe (2007) dirigé par C. Goschler, P. Thier et C. Andrieu et Les notaires sous l'occupation (2015) de Vincent le Coq et Anne-Sophie Poiroux.