Claims Conference - Programme de compensation et de maintien à domicile

La Claims Conference reconnaît parmi les victimes juives du nazisme, outre les déportés et les personnes ayant vécu en ghetto, les personnes qui ont vécu cachées en France, les Juifs de Tunisie ou du Maroc ayant connu des restrictions de liberté, les Juifs originaires des départements français d'Algérie et les personnes ayant fui leur zone de résidence pour échapper aux persécutions nazies. Cette reconnaissance donne droit à une compensation financière mais aussi dans certains cas, à financer des aides à domicile. Différents services sont à même d’orienter les survivants et de les aider à faire valoir leurs droits.
 

La Claims Conference

En 1951, l’Allemagne fédérale a reconnu une dette imprescriptible envers les Juifs, dette morale car rien ne pourrait jamais réparer la monstruosité des crimes nazis et l’immense souffrance des Juifs.

La Claims Conference a alors été créée en fédérant différentes organisations juives pour répondre aux demandes matérielles de réparation. La Claims Conference finance des aides directes aux survivants (sous forme de pension ou d’allocation unique). Elle finance également des programmes de maintien à domicile à travers trois agences partenaires en France : Adiam Solidarité (Région parisienne), Casip (moitié Nord de la France), Casim (moitié Sud de la France).

À Luxembourg, le 10 septembre 1952, deux accords bipartites sont signés. Le premier, entre le chancelier fédéral allemand, Konrad Adenauer, et le ministre israélien des Affaires étrangères est l'accord sur les réparations allemandes en faveur d'Israël. L'autre, entre le chancelier fédéral allemand, Konrad Adenauer et la Claims conference, institue le principe des réparations individuelles pour les survivants de la Shoah.   

Critères d’éligibilité

Les critères d’éligibilité s’élargissent avec le temps afin d’étendre les droits à toutes les victimes de la Shoah qui ne seraient pas couvertes par les dispositifs existants. En France, ces mesures peuvent aujourd’hui concerner d’anciens enfants cachés ou une partie des Juifs d’origine marocaine ou tunisienne victimes du nazisme.

• Les pensions versées par la Claims Conference au titre du Fonds Article 2 concernent les survivants des camps et des ghettos. Elles peuvent aussi être attribuées aux personnes juives ayant vécu dans l’illégalité, sous une fausse identité ou avec de faux papiers pendant au moins 4 mois. Ce critère concerne une grande partie des enfants cachés en France. Attribuée selon des critères de ressources, cette rente s’élève, depuis le 1er janvier 2019, à 415 € par mois.
  
  > Voir les critères d'éligibilité au Fonds Article II sur le site de la Claims Conference.
  
   
• Autre programme de compensation, le Fonds Hardship, consiste en une indemnisation, en un ou deux versements, de 2556 euros. Il concerne les personnes ayant subi une privation de liberté (ghetto, travail forcé, camp, vie en cachette ou sous une fausse identité), celles qui ont fui le régime nazi, celles ayant connu une "restriction" de liberté comme le port de l’étoile jaune, celles ayant connu une restriction de mouvement. Depuis 2013, ce dernier critère concerne également les Juifs persécutés au Maroc ou en Tunisie, et depuis 2018, les Juifs persécutés dans les départements français d'Algérie.
  
  > Voir les critères d'éligibilité au Fonds Hardship
   

  Crise du Covid-19 - Pour aider les survivants de la Shoah à faire face à la crise économique provoquée par la crise sanitaire, la Claims a annoncé en novembre 2020 deux versements supplémentaires aux bénéficiaires du Fonds Hardship, d'un montant de 1200 € chacun (soit 2400 € au total). Ces paiements seront effectués pour le premier début 2021, le second en 2022.

  Peut prétendre à ces versements exceptionnels toute personne ayant déjà été reconnue comme éligible au Fonds Hardship, et qui ne bénéficie par ailleurs d'aucune pension ni compensation en raison des persécutions subies durant la Shoah.
  
  > Plus d'information sur les versements supplémentaires du fonds Hardship
   

• En janvier 2015, un Fonds pour les enfants survivants de la Shoah a été créé en reconnaissance de la souffrance de ces enfants, séparés de leurs parents, cachés, victimes de privations, de maltraitances dans les ghettos ou de l’horreur des camps de concentration. Les personnes éligibles peuvent bénéficier d’un versement unique de 2500 €.
  
  > Voir les critères d'éligibilité du Child Suvivor Fund
   

Cette reconnaissance ouvre aussi la possibilité, dans certains cas, de bénéficier de services à domicile, de participations aux frais médicaux ou d'une aide d’urgence, à travers les services du Casip-Cojasor dans la moitié Nord de la France, de l’Adiam en région parisienne, du Casim dans la moitié Sud de la France, soutenus également par la Fondation pour la Mémoire de la Shoah.
 

Déposer une demande

Un formulaire de demande unique est proposé sur le site Internet de la Claims Conference. Il vous permettra de vérifier que vous êtes bien éligible, et le cas échéant de demander une pension, un versement unique d’indemnité et d'avoir accès au programme d'aide au maintien à domicile.

Le dépôt d’un dossier auprès des programmes de la Claims Conference est gratuit.

Il est recommandé de contacter les agences agréées par la Claims Conference en France pour vous aider à remplir ce formulaire. Ces bureaux pourront s’assurer, en fonction de votre parcours, que votre dossier est complet. Cette assistance est toujours gratuite.

 

Contacts

• Service Passerelles - numéro vert national : 0 800 39 45 00
  Service dédié aux anciens déportés, enfants cachés et orphelins de la Shoah
  Email : passerelles@fsju.org
   
• Adiam Solidarité : Paris et région parisienne
  Tél : 06 64 18 34 73
  Email : contact@adiam.net
   
• Plateforme AMéA (CASIM) : Sud de la France
  Tél : 04 96 10 06 95
  Email : amea@casim.fr
   
• Fondation Casip-Cojasor : Nord de la France
  Service pour les survivants de la Shoah et les ayants droit
  Tél : 01 49 23 85 70
  Email : surv.shoah@casip-cojasor.fr
   
• Marc Weill, mandaté par la FMS pour répondre à vos questions et vous orienter : 06 45 75 24 18
   

Contacter la Claims Conference

En cas de difficulté ou pour connaître l’avancement de votre dossier, il est également possible de joindre la Claims Conference via le Bureau de la Médiatrice.

Basée en Israël, l'équipe de Mme Ayelet Metzger (francophone) est chargée de résoudre les problèmes en lien avec les dossiers ou dans la relation avec la Claims Conference. Elle peut par exemple aider en amont du dépôt, faire des recherches dans les archives, expliciter les critères de reconnaissance du statut de « Jewish Nazi Victim », et intervenir en cas de contestation de la décision de la Claims Conference ou de réclamation.

Email : ombudsman@claimscon.org (contact en français)

Tél : 972-2-5015417
Fax : 972-2-5015419

Claims Conference Ombudsman
P.O.BOX 7757
Jerusalem 9107701
Israël